Objet
Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente ont pour objet de défi­nir les moda­li­tés de vente en ligne de jar­di­nières en France, entre l’a­che­teur, ci-après dési­gné “le client”, et Leo­nie’s Gar­den, ci-après dési­gné “le ven­deur”.

Pro­duits
Les jar­di­nières pro­po­sées à la vente sont celles pré­sen­tées sur le site inter­net de Leo­nie’s Gar­den. Les carac­té­ris­tiques essen­tielles des pro­duits sont indi­quées sur les fiches pro­duits. Les pho­to­gra­phies sont les plus fidèles pos­sibles mais ne peuvent assu­rer une simi­li­tude par­faite avec le pro­duit offert.

Prix
Les prix des pro­duits sont indi­qués en euros, toutes taxes com­prises (TVA et autres taxes appli­cables au jour de la com­mande), hors frais de livrai­son. Le ven­deur se réserve le droit de modi­fier les prix à tout moment, étant enten­du que le prix figu­rant sur le site au moment de la com­mande sera le seul appli­cable au client.

Com­mande
Le client passe com­mande sur le site inter­net de Leo­nie’s Gar­den. Pour ache­ter un ou plu­sieurs pro­duits, il doit obli­ga­toi­re­ment suivre le pro­ces­sus de com­mande en ligne. Le client doit rem­plir un for­mu­laire en ligne en four­nis­sant les infor­ma­tions néces­saires à la fac­tu­ra­tion et à la livrai­son.

La confir­ma­tion de la com­mande entraîne accep­ta­tion des pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, la recon­nais­sance d’en avoir par­faite connais­sance et la renon­cia­tion à se pré­va­loir de ses propres condi­tions d’a­chat ou d’autres condi­tions. L’en­semble des don­nées four­nies et la confir­ma­tion enre­gis­trée vau­dront preuve de la tran­sac­tion.

Paie­ment
Le paie­ment s’ef­fec­tue par carte ban­caire ou par Pay­Pal. Le client garan­tit qu’il est plei­ne­ment habi­li­té à uti­li­ser la carte ban­caire ou le compte Pay­Pal pour le paie­ment de sa com­mande.

Livrai­son
La livrai­son des pro­duits est effec­tuée à l’a­dresse indi­quée par le client lors de la com­mande. Les délais de livrai­son sont indi­qués sur le site inter­net de Leo­nie’s Gar­den et sont don­nés à titre indi­ca­tif. Le ven­deur ne peut être tenu res­pon­sable des consé­quences dues à un retard de livrai­son.

Droit de rétrac­ta­tion
Confor­mé­ment à l’ar­ticle L.221 – 18 du Code de la consom­ma­tion, le client dis­pose d’un délai de qua­torze jours ouvrables à comp­ter de la récep­tion de sa com­mande pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion. Si le client décide de se rétrac­ter, il doit en infor­mer Leo­nie’s Gar­den par email et ren­voyer le pro­duit dans son embal­lage d’o­ri­gine et en par­fait état, accom­pa­gné de tous les acces­soires éven­tuels. Les frais de retour sont à la charge du client.

Garan­ties
Tous les pro­duits ven­dus par Leo­nie’s Gar­den béné­fi­cient de la garan­tie légale de confor­mi­té et de la garan­tie des vices cachés.

Pro­prié­té intel­lec­tuelle
Tous les élé­ments du site inter­net de Leo­nie’s Gar­den sont et res­tent la pro­prié­té intel­lec­tuelle et exclu­sive de Leo­nie’s Gar­den. Nul n’est auto­ri­sé à repro­duire, exploi­ter, redif­fu­ser ou uti­li­ser à quelque titre que ce soit, même par­tiel­le­ment, des élé­ments du site, qu’ils soient logi­ciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hyper­texte est stric­te­ment inter­dit sans un accord écrit exprès de Leo­nie’s Gar­den.

Res­pon­sa­bi­li­té
Le ven­deur ne peut être tenu res­pon­sable des dom­mages de toute nature, tant maté­riels qu’im­ma­té­riels ou cor­po­rels, qui pour­raient résul­ter d’un mau­vais fonc­tion­ne­ment ou de la mau­vaise uti­li­sa­tion des pro­duits com­mer­cia­li­sés.

Litiges
Tout dif­fé­rend rela­tif à la vente des pro­duits sera sou­mis au droit fran­çais. En cas de litige, une solu­tion amiable sera recher­chée avant toute action judi­ciaire. À défaut d’ac­cord, les tri­bu­naux fran­çais seront seuls com­pé­tents.

Don­nées per­son­nelles
Les don­nées per­son­nelles four­nies par le client sont néces­saires au trai­te­ment de sa com­mande. Confor­mé­ment à la loi infor­ma­tique et liber­tés du 6 jan­vier 1978, le client dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’op­po­si­tion et de sup­pres­sion des don­nées le concer­nant. Ces droits peuvent être exer­cés par email auprès de Leo­nie’s Gar­den.

Modi­fi­ca­tion des condi­tions géné­rales de vente
Le ven­deur se réserve le droit de modi­fier les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente à tout moment et sans pré­avis. Les condi­tions appli­cables sont celles en vigueur à la date de la com­mande par le client.